Les statuts du CERCLE PHILA DUDELANGE

Entre les soussignés suivants

1. Nilles Louise, employée privée, demeurant à L-3522 Dudelange, 27 c, rue Émile Mayrisch, de nationalité luxembourgeoise;

2. Christoffel Adolphe, retraité, demeurant à L-3591 Dudelange, 7, rue de la Vallée, de nationalité luxembourgeoise;

3. Schwickert Winfried, retraité, demeurant à L-3598 Dudelange, 122, route de Zoufftgen, de nationalité luxembourgeoise;

5. Schemel Milena, indépendant, demeurant à L-3487 Dudelange,48, route de Hellange, de nationalité luxembourgeoise;

il a été convenu de créer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:

Dénomination et Siège

Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée CERCLE PHILA DUDELANGE

Art. 2. Le siège social est établi à L-3522 Dudelange, 27c, rue Emile Mayrisch.

Objet et Durée

Art. 3. L'association a pour objet d'exercer et de promouvoir la philatélie, à savoir la collection de timbres et autres objets ayant trait à la -poste et de faciliter à ses membres la participation aux expositions nationales et internationales.

L'association est affiliée à la Fédération des Sociétés Philatéliques Luxembourgeoises (FSPL).

Art. 4. L'association est neutre du point de vue philosophique, confessionnel et politique. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Membres

Art. 5. Le nombre de membres de l'association est illimité, sans cependant pouvoir être inférieur à trois.

Art. 6. Les membres de l'association peuvent s'en retirer en présentant leur démission. Est considéré comme démissionnaire tout associé ayant refusé de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de la payer dans les 12 mois après qu'elle lui aura été réclamée.

La qualité de membre se perd encore par l'exclusion. Celle-ci ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Un membre démissionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra réclamer le remboursement des cotisations versées.

Cotisation

Art. 7. La cotisation annuelle, payable avant le 31 janvier, est fixée par l'assemblée générale annuelle. Elle ne peut dépasser le montant de 20,- EUR (vingt euros), nombre indice 100. Elle comprend, sauf pour les membres ayant leur attache principale dans un autre cercle, l’abonnement au Moniteur du collectionneur, organe officiel de la FSPL.

Administration de l'association

Art. 8. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs. Il comprendra un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un ou plusieurs suppléants.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, jusqu'à la prochaine assemblée. Ils sont rééligibles. Si le nombre des administrateurs tombe en dessous de trois, le Conseil d'administration aura le droit de coopter un membre. Le mandat de ce membre coopté expirera de plein droit au moment de la prochaine assemblée générale.

Art. 9. Le président du Conseil d'administration et les administrateurs de l'association sont élus par vote secret par l'assemblée générale.

Art. 10. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou sur demande écrite, adressée au président, de deux administrateurs. Il ne peut délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront remplies par le vice-président et, à défaut, par le secrétaire.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu par les soins du secrétaire un registre des réunions du conseil d'administration. Dans ce registre sont inscrits les noms des administrateurs présents, l'ordre du jour, ainsi que les décisions prises lors de chaque réunion.

Art. 11. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un ou à plusieurs de ses membres.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Assemblée générale

Art. 12. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

- la modification des statuts;

- l'élection du président, la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

- l'approbation annuelle des comptes et des budgets ainsi que la décharge à donner au trésorier de l'association;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre de l'association.

Art. 13. L'assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra chaque année au cours du premier trimestre de l'année civile. Outre l'allocution du président, son ordre du jour comprendra le rapport du secrétaire sur les activités de l'exercice écoulé, un rapport du trésorier sur la situation financière, le rapport des réviseurs de caisse, la fixation de la cotisation annuelle, les élections et la rubrique "divers".

Au moins deux réviseurs de caisse sont désignés par l'assemblée générale; leur fonction est incompatible avec la fonction d'administrateur de l'association.

Art. 14. Le Conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire à tout moment où il l'estime nécessaire.

Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée par le conseil d'administration, et ce endéans les deux mois, lorsqu'un cinquième des membres en aura formulé la demande.

Art. 15. Tous les membres doivent être convoqués soit par lettre simple à la poste, soit par courrier électronique, au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour.

Art. 16. Tous les membres ont droit à une voix dans les assemblées générales. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où la loi, les présents statuts ou un règlement d'ordre intérieur en décident autrement. Toutes les résolutions prises par les assemblées générales seront consignées par le secrétaire dans un registre que tout membre peut consulter sur simple demande.

Art. 17. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Cependant, elle ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est indiqué dans l'ordre du jour et si l'assemblée réunit aux moins les deux tiers des membres. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion; il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Mode de règlement des comptes

Art. 18. L'exercice social dure du 1 ^er janvier au 31 décembre.

Disposition finale

Art. 19. Toute modification aux statuts et dans la composition des organes de l'association, sera publiée conformément à la législation en vigueur.

Art. 20. Toutes les questions non réglées par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association sont régies par les dispositions de la loi sur les associations et fondations sans but lucratif.

Art. 21. Les modifications aux statuts ainsi qu'une éventuelle dissolution de la société se feront conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique, telle qu'elle a été modifiée par la suite.

En cas de dissolution, les liquidateurs seront désignés par l'assemblée générale qui aura décidé la dissolution. L'actif net sera affecté à l'office social de la commune de Dudelange.

Une fusion avec une autre société philatélique n'est cependant pas considérée comme dissolution aux termes de cet article.

Fait à Dudelange, le 06 mars 2023.

Louise Nilles, Winfried Schwickert, Milena Schemel, Adolphe Christoffel

♦ ♦ ♦ ♦